Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

1.1 Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat.
1.2 Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n'engagent pas OPTIC MEDIA qui se réserve le droit d'apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

Article 2 : Prix

Les prix s’entendent hors taxes. Le taux de TVA actuel est de 20 %.
Opticmedia division de la S.A.S Euromedia se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs en se conformant à la réglementation en vigueur. Ils peuvent être modifiés du fait des fluctuations des devises étrangères, sans préavis de notre part.
Toutefois, Opticmedia en avertira le client avant l’exécution de sa commande.

Article 3 : Minimum de commande

Minimum de commande : 80.00 € HT
Aucune commande ne sera acceptée en dessous de 80 € nets HT – Port non compris

Article 4 : Délai de livraison

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 5 : Expédition

Toute commande inférieure à 230.00 € HT sera majorée des frais de gestion et de transport de 20.00 € HT pour la région parisienne.
Pour la province, les frais de gestion et de transport seront de 25.00 € HT pour toute commande inférieure à 305.00 € HT.
Pour toute livraison directe (drop shipment) chez le client du revendeur, un forfait de frais de gestion de 12 € HT sera systématiquement facturé en sus.

Ces conditions ne comprennent pas le transport des coffres, du mobilier, des valises et chariots « classe mobile », spécifique à chaque livraison et à chaque destination. Le port sera facturé en sus, selon nos frais réels. Après communication des éléments nécessaires, ce montant pourra figurer sur le devis du produit, mais devra absolument être intégré à la commande ou faire l’objet d’un accord écrit ultérieur.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode de transport et les modalités de règlement du prix du transport.
Le client doit s’assurer à l’arrivée des colis de leur bon état extérieur. En cas d’avarie, il appartient au client de prendre des photos explicites de l’extérieur et de l’intérieur du colis et de faire toutes réserves auprès du transporteur, à la réception des colis. Merci de bien vouloir nous les confirmer par e-mail sous 24 heures, afin de préserver nos droits éventuels. En cas de colis fortement endommagé, il est recommandé de refuser la livraison.

Article 6 : Retour

Toute demande de retour devra faire l’objet d’une procédure, disponible sur notre site internet ou sur simple demande par email.
Au-delà d’un mois après la livraison, aucun retour ne sera accepté.
Les frais de port concernant ces retours restent à la charge du client
Tout retour de marchandises sans instructions écrites de notre part, sera systématiquement refusé.
Les marchandises ne pourront être reprises, que si elles n’ont subi aucune transformation ou rupture d’emballage.
Tout produit repris, pourra se voir appliqué une décote pour frais de restockage et/ou faire l’objet d’une commande de compensation. Le client en sera bien sûr, averti auparavant.

Article 7 : Réserve de propriété

Opticmedia division de la S.A.S Euromedia se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Opticmedia division de la S.A.S Euromedia pourra reprendre les marchandises quel qu’en soit le possesseur et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Bien que les marchandises restent la propriété d’Opticmedia division de la S.A.S Euromedia jusqu’au paiement intégral de leur prix, le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle.
Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

Article 8 : Paiement

Pour toute première commande, le paiement s’entend comptant à la commande
Après ouverture de compte, si accord de notre organisme financier, les délais de règlement seront de 30 jours nets, calculés à partir de la date de facturation.
Un escompte de 0.5 % sera accordé par mois de règlement anticipé. En cas d’escompte, le client s’engage à ne déduire que la TVA correspondant au prix effectivement payé.
Le client s’engage à faire part de ses réclamations éventuelles dans les 10 jours de réception de la facture, afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement.

Article 9 : Résolution

En cas de paiement tardif, Opticmedia division de la S.A.S Euromedia se réserve le droit d’appliquer des pénalités de 1.5 % par mois de retard, ou au taux maximum admis par la loi si ce dernier est inférieur.
Le non-paiement aux dates d’échéances convenues, et 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues.

Article 10 : Garantie

Les clauses de garantie sont celles de nos fabricants.

Article 11 : Attribution de compétence

Toute contestation sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Meaux (77)
Toute commande comporte de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente, qui en tout état de cause, prévalent sur les conditions générales de l’acheteur ou de celles figurant sur les documents qui nous seraient adressés par celui-ci.